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Responsabilité Civile Entreprise

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Responsabilité Civile Dirigeants

L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et des Dirigeants d'Entreprise ou d'Association (RCMS) concerne exclusivement la défense et la protection du dirigeant personne physique et de son patrimoine personnel.
La Responsabilité Civile de l'Entreprise ou de l'Association personne morale est couverte par un contrat d'assurance spécifique (RC Exploitation, RC Professionnelle).

Vous êtes dirigeant de droit (président, directeur général, directeur, gérant, membre du conseil d'administration,...), vous êtes officiellement investi, par la loi, les statuts, ou par délégation d'un fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance.
Vous n'êtes pas disigné comme dirigeant, mais vous exercez ponctuellement, en tant que salarié, une activité de direction.

Dans le 2 cas*, le contrat RCMS vous concerne !

Pourquoi votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Pour de nombreux motifs :

Violation des statuts (ex. : non respect de convocation d'une assemblée générale,...)
Violation des dispositions législatives et réglementaires (ex. : absence d'une mention obligatoires dans les statuts,...)
Faute de gestion (ex. : imprudence dans la gestion sociale,...)
Action en comblement du passif : Vous pouvez être condamné à combler tout ou partie du passif social si vous avez commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif (ex. : montant d'un emprunt disproportionné par rapport aux capacités de remboursement d'une SARL,...)

Par qui votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Par toute personne qui a subi un préjudice en raison de vos décisions :

Association ou Entreprise elle-même au titre de l'action sociale
Administrateurs, actionnaires
Salariés, clients, fournisseurs, Etats, services publics,...
Président du Tribunal en cas de procédure collective.

Le contrat RCMS c'est :

Une Garantie de " Frais de Défense " : Dès que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, le contrat RCMS prend en charge tous les frais de défense* engagés, devant tout type de juridiction.
Une Assurance des " Conséquences Financières " de votre responsabilité : Si votre responsabilité civile personnelle est reconnue; le contrat RCMS vous rembourse toutes les conséquences pécunière* (transaction amiable, dommages et intérêts,...)
Une protection de l'ensemble des dirigeants (de droit ou de fait) sans qu'ils soient nommément désignés
Une protection de toutes vos filiales, les nouvelles filiales étant automatiquement garanties.
Le choix du montant de vos garanties en fonction de vos besoins.
Le montant de la garantie et de la cotisation annuelle varient en fonction de vos besoins de protection, déterminés à partir des caractéristiques propres à votre Entreprise ou Association :

Forme juridique (société commerciale, civile, association,...)
Actionnariat (familial, investisseurs,...)
Secteur d'activité et environnement économique
Présence de filiales
Situation et dimentionnment financier

* Selon clauses et conditions prévues au contrat

Atteintes à L'Environnement

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Perte d'Emploi des Dirigeants

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Multirisque Entreprise

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Bris de Glaces

Véhicules Professionnels

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Flotte de Véhicules

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Transport de Marchandises

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Bris de machine

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Multirisque Informatique

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Multirisque Montages Essais

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Assurance Crédit

Vous êtes industriel, négociant ou prestataire de services !
Vous accordez des délais de paiement à vos clients !
Vous n’êtes pas certain d’être toujours payé !

Qu'est-ce que l’assurance-crédit ?

C’est une protection financière contre le risque de non paiement des créances dans le commerce interentreprises (B to B), une solution modulable pour assurer la maitrise de votre Risque Client (impayés).

L’Assurance-Crédit permet :

d’évaluer et de sélectionner la clientèle,
d’assurer le suivi permanent du risque de crédit client,
de recouvrer les impayés,
d’indemniser les pertes,
de faciliter le financement du poste client.

Pourquoi souscrire uen Assurance-Crédit ?

Vous faites crédit en accordant les délais de paiement que les usages et la concurrence imposent.
Vous êtes le banquier non rémunéré et non garanti de vos clients.

Les créances clients représentent en moyenne 40 % de l'actif de chaque entreprise.

Chaque impayé va peser sur la trésorerie,
Chaque défaillance va réduire la marge, obliger, pour la rétablir, à réaliser un chiffre d’affaires supplémentaire important, contraindre à s’investir dans des actions de recouvrement toujours consommatrices de ressources,
Au pire, un gros impayé, une cascade de défaillances, c’est l’entreprise déstabilisée et remise en cause,
50 à 60 000 entreprises françaises, plus de 200 000 dans l’UE, déposent leur bilan chaque année.

Plus de 25% des dépôts de bilan résultent de la défaillance d’un ou de plusieurs clients, souvent entraînés eux-mêmes par une réaction en chaîne.

Vous assurez vos bâtiments, vos matériels, vos véhicules, vos stocks et même votre disponible.
Vous vous assurez contre les pertes d’exploitation.

En souscrivant une Assurance-Crédit, vous protégez et développez votre capital client :

Vous vous assurez que vous n’avez pas travaillé pour rien et que vos créances se transformeront en cash,
Vous rassurez vos fournisseurs et vos partenaires bancaires ou financiers sur la rentabilité et la pérennité de votre entreprise,
Vous déléguez le suivi des risques et du recouvrement de vos créances,
Vous libérez les ressources de votre entreprise pour mieux satisfaire vos clients.

Comment fonctionne l’Assurance-Crédit ?

Vous vendez vos marchandises ou fournissez vos prestations de services à vos clients à hauteur des encours approuvés par l'assureur crédit, et vous vous faites payer par vos clients.
Si vous n’êtes pas payé, l'assureur crédit intervient auprès du client et procéde au recouvrement amiable, puis judiciaire, si nécessaire, de la créance.
L'assureur crédit vous indemnise en cas d'ouverture d'une procédure collective ou de carence de paiement du débiteur, au terme du délai convenu.
Vous pouvez déléguer le droit à indemnité de votre contrat au partenaire bancaire ou financier de votre choix, et faciliter ainsi le financement de vos créances clients.

Combien coûte l’Assurance-Crédit ?

Selon le type de contrat, la prime d'assurance est :

Soit forfaitaire et fonction des niveaux de couverture et d’indemnisation choisis,
Soit calculée en pour mille du chiffre d’affaires assuré.

Pourquoi choisir souscrire votre Assurcredit par notre intermédiaire ? Nous avons sélectionner

Des partenaires (AXA Assurcrédit,...) disposant d'une large gamme de produits et de solutions adaptés aux besoins des entreprises de toute dimension et de tout secteur d’activité,
Des partenaires qui mettent en ligne tous les services appropriés :
- A l’évaluation des risques (sélection et suivi permanent des clients et prospects),
- A l’information commerciale et financière sur les clients,
- Au recouvrement des créances impayées et à l’indemnisation des pertes.
Des partenaires utilisant les nouvelles technologies pour vous informer à tout moment et mieux communiquer avec vous,
Des partenaires vous offrant un service après-vente direct et personnalisé, et du soutien de proximité de nos partenaires commerciaux,
Des partenaires réponadnt à nos es exigences de qualité.

Quel est notre rôle ?

Vous aider à identifier et analyser vos besoins,
Vous aider à construire avec vous la solution la mieux adaptée à votre entreprise,
Veiller à votre satisfaction.

Affacturage

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