PARAGRAPHE EN COURS DE MISE A JOUR

L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et des Dirigeants d'Entreprise ou d'Association (RCMS) concerne exclusivement la défense et la protection du dirigeant personne physique et de son patrimoine personnel.
La Responsabilité Civile de l'Entreprise ou de l'Association personne morale est couverte par un contrat d'assurance spécifique (RC Exploitation, RC Professionnelle).

Vous êtes dirigeant de droit (président, directeur général, directeur, gérant, membre du conseil d'administration,...), vous êtes officiellement investi, par la loi, les statuts, ou par délégation d'un fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance.
Vous n'êtes pas disigné comme dirigeant, mais vous exercez ponctuellement, en tant que salarié, une activité de direction.

Dans le 2 cas*, le contrat RCMS vous concerne !

Pourquoi votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Pour de nombreux motifs :

• Violation des statuts (ex. : non respect de convocation d'une assemblée générale,...)
• Violation des dispositions législatives et réglementaires (ex. : absence d'une mention obligatoires dans les statuts,...)
• Faute de gestion (ex. : imprudence dans la gestion sociale,...)
• Action en comblement du passif : Vous pouvez être condamné à combler tout ou partie du passif social si vous avez commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif (ex. : montant d'un emprunt disproportionné par rapport aux capacités de remboursement d'une SARL,...)

Par qui votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Par toute personne qui a subi un préjudice en raison de vos décisions :

• Association ou Entreprise elle-même au titre de l'action sociale
• Administrateurs, actionnaires 
• Salariés, clients, fournisseurs, Etats, services publics,...
• Président du Tribunal en cas de procédure collective.

Le contrat RCMS c'est :

1. Une Garantie de " Frais de Défense " : Dès que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, le contrat RCMS prend en charge tous les frais de défense* engagés, devant tout type de juridiction.
2. Une Assurance des " Conséquences Financières " de votre responsabilité : Si votre responsabilité civile personnelle est reconnue; le contrat RCMS vous rembourse toutes les conséquences pécunière* (transaction amiable, dommages et intérêts,...)
3. Une protection de l'ensemble des dirigeants (de droit ou de fait) sans qu'ils soient nommément désignés
4. Une protection de toutes vos filiales, les nouvelles filiales étant automatiquement garanties. 
5. Le choix du montant de vos garanties en fonction de vos besoins.
   Le montant de la garantie et de la cotisation annuelle varient en fonction de vos besoins de protection, déterminés à partir des caractéristiques propres à votre Entreprise ou Association :

• Forme juridique (société commerciale, civile, association,...)
• Actionnariat (familial, investisseurs,...)
• Secteur d'activité et environnement économique
• Présence de filiales
• Situation et dimentionnment financier 

* Selon clauses et conditions prévues au contrat 

PARAGRAPHE EN COURS DE MISE A JOUR

Notre savoir faire repose sur la mise en application de la loi dite "SPINETTA" du 4 janvier 1978, qui a réformé l'assurance construction en rendant obligatoire l'assurance Décennale des travaux de bâtiment tant en Responsabilité qu'en Dommages.

L'ensemble de nos solutions en matière d'assurance de Responsabilité Civile Décennale des Constructeurs Réalisateurs nous a progressivement positionné comme un interlocuteur de référence des Entreprises du Bâtiment (gros œuvre, couverture, aménagements intérieurs, plomberie, électricité, peinture,…).

En revanche, nous sommes peut présent auprès des Maîtres d'Oeuvre et des Contrôleurs Techniques.

Pour que vos biens immobiliers, châteaux et demeures historiques, vos biens mobiliers, objets d'ornements, boiseries, et bijoux, ne soit pas une source d'inquiétude, nous vous proposons un produit sur mesure.

Avec le souci du détail, nous vous proposons 2 formules de garanties.

• En valeur déclarés pour les meubles et les objets meublants. Elles correspond à la valeur que vous avez déclarée, sans distiction entre vos différents biens. Cette formule a l'avantage de vous dispenser de mentionner la nature et la valeur individuelle de objets que vous assurés.
• En valeur agrée pour les biens pour lesquels vous souhaitez bénéficier d'une couverture spécifique. Cette formule permet de vous garantir par avance le montant qui servira de base à l'indemnisation du ou des biens endommagés en acs de sinistre.

Ces deux formules peuvent être panachées au sein d'un même contrat.

Sensible à vos préoccupations, nous vous proposons des garanties étendues avec un minimum d'exclusions.

Vous êtes amateurs et collectionneurs privés, avec notre solution AXA Art, des garanties sur mesure vous sont réservées. Vous bénéficierez des conseils d'un délégué artistique qui vous conseillera pour lister les objets à assurer, évaluer leur valeur, et pour étudier, avec vous, la solution qui correspond le mieux à vos besoins.

En matière d'assurance de dommages obligatoire de la construction, dite assurance Dommages Ouvrage (DO), nous nous plaçons délibérément du côté des Maîtres d'Ouvrage.
Pour les particuliers (maisons individuelles) nous réservons notre savoir faire aux clients complets.
En nous appuyant sur le savoir faire éprouvé de notre partenaire, nous sommes en mesure d'apporter avec rigueur un réel service aux Maîtres d'Ouvrage et à leurs mandataires dans la gestion de cette garantie, dite de préfinancement, pour des bâtiments tels que : immeubles de bureaux, bâtiments et équipements publics neuf ou rénovation).

Nous proposons également la garantie Responsabilité Civile Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (RC-CNR), assurance obligatoire destinée au promoteur ou au maître d'ouvrage délégué. Cette garantie est toujours souscrite en complément de l'assurance Dommages Ouvrage. 

Nous proposons enfin la garantie Tous Risques Chantier (TRC)

Nous sommes également en mesure de vous proposer une assurance des dommages en cours de travaux avec notre garantie Tous Risques Chantiers (TRC).

Destinée aux vendeurs ou revendeurs de véhicules neufs ou d'occasion, véhicules de tourisme, mais aussi aux campings cars et à toutes les motos, cette garantie est une véritable prolongation (jusqu'à 24 mois supplémentaires) de la garantie constructeur pour les véhicules neufs.
Pour les véhicules d'occasion, elle s'applique comme la garantie constructeur, pour une durée maximale de 24 mois. 

Responsabilité Civile Prestataire,
Responsabilité Civile Bureaux d'Etudes,
Responsabilité Civile Conseil Informatique & Média,
Responsabilité Civile Entreprises Spécialisées & Conseils,
et autres risque, nous consulter.